Actes administratifs
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Par catégorie :
Arrêté 2026-DDT-SEB-283 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne
Publié le 22 juin 2026 - pdf - 1.3 Mo
Communiqué de presse protection contre l'incendie
Publié le 22 juin 2026 - pdf - 211.1 Ko
Réglementation temporaire des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin du Clain du département de la Vienne au 15/06/2026
Publié le 17 juin 2026 - pdf - 614.0 Ko
Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Restriction des usages de l'eau à partir de l'eau potable
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 1.2 Mo
Arrêté 2026DCL/BER-123 du 12 juin 2026 -- établissant le tableau des électeurs pour l élection des sénateurs du 27/09/2026 dans le Département de la Vienne
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 12.8 Mo
2026_DDT_SEB_275 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 2.6 Mo
18-05-26 - liste des délibérations du Conseil Municipal
Publié le 9 juin 2026 - pdf - 360.5 Ko
Contrôle des eaux - Exhaure de Preuilly - prélevé le 12-05-26
Publié le 21 mai 2026 - pdf - 30.1 Ko
20/04/26 - liste des délibération du Conseil Municipal
Publié le 24 avril 2026 - pdf - 812.1 Ko
Arrêté préfectoral N° 98/DSF/ORG N° 1 en date du 3 Février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale
Publié le 11 mars 2026 - pdf - 60.5 Ko
19-01-26 - liste des délibérations du Conseil Municipal
Publié le 22 janvier 2026 - pdf - 993.0 Ko
2025-DDT-587_securite_periurbain_2026-2029
Publié le 31 décembre 2025 - pdf - 379.0 Ko