Actes administratifs
Affinez votre recherche
Par catégorie :
Arrêté 2026-M-096 Stationnement - 14 Route du Bois de Moulin - MILLE OUI
Publié le 27 avril 2026 - pdf - 894.6 Ko
20/04/26 - liste des délibération du Conseil Municipal
Publié le 24 avril 2026 - pdf - 812.1 Ko
Arrêté 2026-M-091 stationnement - Grand'Rue ancien garage - SIREO CCVC
Publié le 22 avril 2026 - pdf - 926.3 Ko
Arrêté 2026-M-080 circulation - Rue de la Maubergerie Rue de l'Eglise Place Abbé Bonnin
Publié le 9 avril 2026 - pdf - 875.0 Ko
Contrôle des eaux - Sortie TTP Preuilly - prélevé le 03-02-2026
Publié le 9 avril 2026 - pdf - 24.2 Ko
Contrôle des eaux - Exhaure de Preuilly - prélevé le 04-03-2026
Publié le 9 avril 2026 - pdf - 24.6 Ko
Arrêté 2026-M-056 circulation - Rue de la Colline - EAUX DE VIENNE
Publié le 23 mars 2026 - pdf - 917.3 Ko
ARRETE 2026-M-053 circulation - route barrée parking piscine Bois de StPierre - SPIE
Publié le 20 mars 2026 - pdf - 1 011.7 Ko
ARRETE 2026-M-054 Circu alt manuel - Rue du 11 novembre Place de l'Abbé Bonnin - EUROVIA PCL
Publié le 20 mars 2026 - pdf - 904.4 Ko
Arrêté 2026-M-050 permission voirie - annule et remplace Route des Carrières Rue du Chant du coq - ALLEZ ET CIE
Publié le 16 mars 2026 - pdf - 1.2 Mo
Arrêté préfectoral N° 98/DSF/ORG N° 1 en date du 3 Février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale
Publié le 11 mars 2026 - pdf - 60.5 Ko
Contrôle sanitaire des eaux - Preuilly-station - du 09-01-26
Publié le 12 février 2026 - pdf - 70.2 Ko