Actes administratifs

Arrêté 2024.131 stationnement - 5 Rue Charles de Gaulle - M. SAUZEAU

Publié le 16 septembre 2024 - pdf - 930.4 Ko

Arrêté 2024.128 circulation - chemin rural de la maison neuve 22 09 2024 Les Archers de Smarves

Publié le 13 septembre 2024 - pdf - 851.8 Ko

Arrêté 2024.129 circulation - route barrée Route du Bois de Moulin - MEDIACO

Publié le 13 septembre 2024 - pdf - 892.3 Ko

Arrêté 2024.130 stationnement - nacelle Route du Bois de Moulin - MEDIACO

Publié le 13 septembre 2024 - pdf - 905.4 Ko

Arrete-2024.123-circulation-Chemin-rural-n°9-de-Smarves-a-Port-Seguin - ALLEZ et Cie

Publié le 27 août 2024 - pdf - 836.0 Ko

Arrete-2024.124-stationnement-Chemin-rural-n°9-de-Smarves-a-Port-Seguin - ALLEZ et Cie

Publié le 27 août 2024 - pdf - 867.0 Ko

Arrêté circulation Chemin du Bois de Saint Pierre

Publié le 16 août 2024 - pdf - 231.6 Ko

Contrôle sanitaire sortie TTP Preuilly/Smarves

Publié le 14 août 2024 - pdf - 32.0 Ko

Contrôle sanitaire - Bourg Smarves

Publié le 14 août 2024 - pdf - 29.7 Ko

Contrôle sanitaire des eaux Exhaure Preuilly

Publié le 14 août 2024 - pdf - 24.6 Ko

Contrôle-sanitaire-Exhaure-Preuilly.pdf

Publié le 30 juillet 2024 - pdf - 78.5 Ko

Arrete-2024.118-circulation-Moulin-FOURNIE-ET-CIE.pdf

Publié le 26 juillet 2024 - pdf - 1.8 Mo