Actes administratifs

Arrêté n°2026-DCL/BICL-009 constatant le dépot d'une liste unique de candidats à l'élection des représentants des communes, des établissements publics de ccopération intercommunale fiscalité propre, des yndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vienne et portant désignation de ces représentants

Publié le 7 juillet 2026 - pdf - 662.5 Ko

Arrêté n°2026-DCL/BICL-010 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Vienne suite au renouvellement général des conseils municipaux

Publié le 7 juillet 2026 - pdf - 682.1 Ko

l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_329 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,

Publié le 3 juillet 2026 - pdf - 3.5 Mo

Arrêté 2026-M-140 Circulation - Bois de Saint Pierre - ONF VILLE DE POITIERS

Publié le 1 juillet 2026 - pdf - 1.2 Mo

Arrêté 2026-M-088 - Circulation - chicanes Rue de la Cadoue

Publié le 29 juin 2026 - pdf - 990.1 Ko

Arrêté 2026-M-089 - Circulation zone de rencontre modifiée

Publié le 29 juin 2026 - pdf - 915.8 Ko

Arrêté 2026-M-138 Circulation - 26 Grand'Rue - INEO

Publié le 29 juin 2026 - pdf - 1.0 Mo

Arrêté 2026-M-139 Circulation - Grand'Rue - CEBTP

Publié le 29 juin 2026 - pdf - 1.0 Mo

ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°319 Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne

Publié le 29 juin 2026 - pdf - 2.3 Mo

Arrêté 2026-M-137 circulation - permanent voies communales - EPDS

Publié le 25 juin 2026 - pdf - 758.2 Ko

ARRÊTÉ n°2026-DDT-SEB-300 abrogeant l’arrêté n°2026-DDT-SEB-283 et portant restrictions temporaires de travaux et d’activités pour la prévention et la protection contre l’incendie dans le département de la Vienne

Publié le 23 juin 2026 - pdf - 597.7 Ko

l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_288 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne

Publié le 22 juin 2026 - pdf - 2.4 Mo