Urbanisme
Urbanisme : nouveaux Cerfa en 2025
De nouveaux Cerfa sont à utiliser dès le 1er janvier 2025 en matière de permis de construire ou d’aménager, mais aussi pour une déclaration préalable.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Des nouveaux Cerfa sont désormais disponibles sur cet article ou sur la plateforme ads.at86.fr de manière dématérialisée.
Cerfa n°16701*01 : Demande de transfert d’une autorisation
Cerfa n°16700*01 : Demande de modification d’une autorisation
Cerfa n°16297*03 : Permis d’aménager
Cerfa n°13406*15 : Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13409*15 : Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal règlemente les droits de construction sur le territoire communal. Pour cela le territoire a été délimité en différentes zones (U, AU, A, N…) avec pour chaque zone, un règlement spécifique.
Les documents du PLUi approuvé sont consultables en mairie et au siège de la Communauté de communes à compter du 21 juillet 2025.
Consulter les documents du PLUi sur le site de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ou sur le Géoportail de l’urbanisme
SCOT DU SEUIL DU POITOU
Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie…, qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique. Il offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.
À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a deux finalités principales : construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous et de rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité recherchée passe par un équilibre entre l’urbain et le rural.
Pour en savoir plus sur le SCOT : https://www.scot-seuil-du-poitou.fr/
Liens vers les organismes d’aides et de conseils liés à l’urbanisme :
France Rénov
Plateforme de rénovation énergétique Haut-Poitou / Vallée du Clain :
Maison Départementale de L’habitat – Téléport 2- Avenue René Cassin. Futuroscope. – 86360 Chasseneuil du Poitou
05 49 61 61 91
francerenov.vienne@soliha.fr
https://vienne.soliha.fr/
Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
L’Anah a pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé.
05.49.03.13.00
20 rue de la Providence
86000 Poitiers
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le CAUE aide tous les maîtres d’ouvrage et encourage la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
05.49.49.91.83
Avenue René Cassin
86360 Chasseneuil-du-Poitou
Tableau de l’Ordre des géomètres-experts de la Région Poitou-Charentes
Contactez un cabinet de géomètres-experts soit :
– sur le site de l’Ordre des géomètres-experts (http://www.geometre-expert.fr/) à la rubrique « Trouver un géomètre-expert ».
– Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts de la région Poitou-Charentes A3 à télécharger
