Actes administratifs
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Arrêté n°31549277 du 28/05/2026 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Smarves (86240) et communes limitrophes
Publié le 29 mai 2026 - pdf - 54.3 Ko
2025-DDT-587_securite_periurbain_2026-2029
Publié le 31 décembre 2025 - pdf - 379.0 Ko
Chasse - DDT 86 - circonscription n°8
Publié le 11 mars 2025 - pdf - 1.2 Mo
Chasse - DDT 86-Carte circonscription louveterie
Publié le 11 mars 2025 - pdf - 91.2 Ko
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-273 du 13 juin 2023
Publié le 14 juin 2024 - pdf - 1.3 Mo