Actes administratifs
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Arrêté n°2026-DCL/BICL-009 constatant le dépot d'une liste unique de candidats à l'élection des représentants des communes, des établissements publics de ccopération intercommunale fiscalité propre, des yndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vienne et portant désignation de ces représentants
Publié le 7 juillet 2026 - pdf - 662.5 Ko
Arrêté n°2026-DCL/BICL-010 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Vienne suite au renouvellement général des conseils municipaux
Publié le 7 juillet 2026 - pdf - 682.1 Ko
Arrêté 2026DCL/BER-123 du 12 juin 2026 -- établissant le tableau des électeurs pour l élection des sénateurs du 27/09/2026 dans le Département de la Vienne
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 12.8 Mo