Actes administratifs
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Par catégorie :
l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_288 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Publié le 22 juin 2026 - pdf - 2.4 Mo
Arrêté 2026-DDT-SEB-283 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne
Publié le 22 juin 2026 - pdf - 1.3 Mo
Communiqué de presse protection contre l'incendie
Publié le 22 juin 2026 - pdf - 211.1 Ko
Réglementation temporaire des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin du Clain du département de la Vienne au 15/06/2026
Publié le 17 juin 2026 - pdf - 614.0 Ko
Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Restriction des usages de l'eau à partir de l'eau potable
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 1.2 Mo
2026_DDT_SEB_275 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Publié le 12 juin 2026 - pdf - 2.6 Mo
Contrôle des eaux - Exhaure de Preuilly - prélevé le 12-05-26
Publié le 21 mai 2026 - pdf - 30.1 Ko
Arrêté 2022-125 interdiction baignade
Publié le 1 juillet 2025 - pdf - 505.1 Ko
arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_252 règlementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne,
Publié le 27 juin 2025 - pdf - 183.1 Ko
Contrôle sanitaire des eaux - Sortie TTp Preuilly-Smarves
Publié le 14 février 2025 - pdf - 44.0 Ko
Contrôle sanitaire des eaux – Exhaure Preuilly
Publié le 1 octobre 2024 - pdf - 24.6 Ko
Contrôle sanitaire – Bourg Smarves
Publié le 30 septembre 2024 - pdf - 24.6 Ko