Zones d’Accélération d’Energies Renouvables

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées.

Cette loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine. Les projets situés dans ces ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers (dont les modalités ne sont pas encore connues). Toutefois, ceci ne garantit pas leur autorisation, tout projet devant, quoi qu’il en soit, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera faite au cas par cas.

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

Pour la commune de Smarves cette concertation a lieu du 6 mai au 2 juin 2024, vous pouvez consulter le dossier en mairie et donner votre avis sur le registre prévu à cet effet à compter du lundi 6 mai.