Diagnostic d’assainissement non collectif

Assainissement non collectif (ANC)

🔹 Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, ses eaux usées doivent être traitées par une installation individuelle : on parle d’assainissement non collectif.
Deux types de filières existent :

• l’épuration par le sol,
• les filières agréées.

Qui contrôle l’ANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) – géré par Eaux de Vienne dans la majorité du département – veille au bon fonctionnement des installations.

👉 Le SPANC réalise des contrôles périodiques et informe les usagers de la date de passage.

Obligations des propriétaires

• Entretenir et faire vidanger régulièrement leur installation par une société agréée.
• Avant toute création ou réhabilitation, déposer un dossier au SPANC, accompagné d’une étude de sol.
• Fournir un diagnostic de moins de 3 ans en cas de vente du bien immobilier.

Redevance ANC

Les contrôles donnent lieu au paiement d’une redevance ANC, fixée par la collectivité afin de couvrir les charges du service.

Besoin d’aide ?

📞 Eaux de Vienne – SPANC
Tél : 05 49 61 61 38
✉️ pole-assainissement@eauxdevienne.fr
55 rue de Bonneuil-Matours – CS 90825 – 86034 Poitiers

Horaires accueil physique :

• Lun-Jeu : 8h-12h / 14h-17h
• Ven : 8h-12h / 14h-16h

Horaires accueil téléphonique :

Ven : 8h-12h / 14h-16h

Lun-Mer : 8h-12h / 14h-17h

Jeu : 8h-12h