CHIENS DANGEREUX de catégorie 1 et 2
🐶 Propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 : Pensez à déclarer votre animal ! 🐶
👉 1ère catégorie (chiens d’attaque) : Pitbulls, Boerbulls, chiens d’apparence Tosa-Inu sans documents d’origine.
👉 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) : Rottweilers et chiens d’apparence Rottweiler (même sans LOF), ainsi que les chiens LOF de races Tosa, American Staffordshire Terrier, Rottweiler.
⚠️ Pourquoi déclarer votre chien ?
- C’est obligatoire sous peine de sanctions.
- Cela permet d’assurer la sécurité de tous.
- Vous obtenez les documents nécessaires pour une meilleure gestion de votre animal.
Ne peuvent détenir ces chiens :
les personnes de moins de 18 ans,
les majeurs en tutelle,
les personnes condamnées pour crime ou violence,
les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce que celui ci présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
Les propriétaires doivent s’assurer que leur chien soit promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure
Documents à fournir lors de la déclaration :
pièce d’identité du déclarant
titre d’identification du chien (carte de tatouage)
documents du livre des origines français (LOF) Ne pas présenter les papiers du LOF implique le classement du chien en première catégorie (sauf pour les Rottweiller).
certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie
certificat de vaccination antirabique en cours de validité
attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité)
évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude.
L’ évaluation comportementale : Pour les chiens des deux catégories tout propriétaire doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire. Le vétérinaire transmet l’évaluation directement au Maire.
L’attestation d’aptitude : Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ou au détenteur est donc tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation, qui s’effectue avec ou sans chien, se déroule sur une journée, aux frais du propriétaire. Elle vise à rappeler la règlementation en la matière, à responsabiliser les propriétaires, à présenter et prévenir les comportements agressifs. Des démonstrations et des mises en situation sont également au programme de cette formation.