Actes administratifs
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Par catégorie :
Arrêté 2025.010 circulation permanente CTM
Publié le 14 janvier 2025 - pdf - 571.2 Ko
Délibération 2024.097 tarification du cimetière
Publié le 26 décembre 2024 - pdf - 50.0 Ko
Arrêté 2024.179 Règlement intérieur du cimetière communal
Publié le 26 décembre 2024 - pdf - 1.7 Mo
Contrôle sanitaire eaux - Exhaure-Preuilly 04-12-24
Publié le 12 décembre 2024 - pdf - 24.6 Ko
Arrêté 2024.160 circulation - Pont de l'Epinette
Publié le 28 octobre 2024 - pdf - 909.0 Ko
Contrôle sanitaire des eaux – Exhaure Preuilly
Publié le 1 octobre 2024 - pdf - 24.6 Ko
Contrôle sanitaire – Bourg Smarves
Publié le 30 septembre 2024 - pdf - 24.6 Ko
Contrôle sanitaire sortie TTP Preuilly/Smarves
Publié le 14 août 2024 - pdf - 32.0 Ko
Contrôle sanitaire - Bourg Smarves
Publié le 14 août 2024 - pdf - 29.7 Ko
Contrôle sanitaire des eaux Exhaure Preuilly
Publié le 14 août 2024 - pdf - 24.6 Ko
Contrôle-sanitaire-Exhaure-Preuilly.pdf
Publié le 30 juillet 2024 - pdf - 78.5 Ko
Contrôle sanitaire des eaux - Preuilly
Publié le 24 juillet 2024 - pdf - 24.2 Ko