Actes administratifs
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Par catégorie :
Contrôle Sanitaire des eaux de piscines- BOIS DE SAINT PIERRE
Publié le 19 juillet 2024 - pdf - 30.0 Ko
Arrêté préfectoral N°2024_DDT_SEB_351 interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne
Publié le 19 juillet 2024 - pdf - 220.8 Ko
Arrêté préfectoral N°2024_DDT_SEB_350 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur tous les cours d’eau du département de la Vienne
Publié le 19 juillet 2024 - pdf - 305.4 Ko
Arrete-2024.102-circulation-Moulin-EUROVIA-PCL
Publié le 10 juillet 2024 - pdf - 852.3 Ko
Arrete-2024.100-circulation-rue-des-quatre-assiettes-DSTP-86
Publié le 10 juillet 2024 - pdf - 1.1 Mo
Arrete-2024.098-circulation-Moulin-ANCELIN
Publié le 10 juillet 2024 - pdf - 884.1 Ko
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-273 du 13 juin 2023
Publié le 14 juin 2024 - pdf - 1.3 Mo
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 06 mai 2024
Publié le 15 mai 2024 - pdf - 591.1 Ko
Qualité de l'eau
Publié le 10 avril 2024 - pdf - 29.9 Ko